L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et s'engage à les respecter.
Définition :
"Vendeur" : toute personne physique ou morale, qu'elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l'intermédiaire d'une personne au nom de la société « SARL les pépites », aux fins qui entrent dans le cadre de l'activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale du présent site internet www.chaletslespepites.fr.
"Contrat de vente" : tout contrat au sens de l'article 1582 du code civil, ainsi que tout contrat ayant à la fois pour objet la vente d'un bien et la fourniture d'un service, conclu entre un professionnel et un particulier ;
"Client" : toute personne physique agissant en qualité d'acheteur professionnel ou particulier, déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les accepte lors de la validation du paiement de sa commande.
"Propriétaire" : personne physique ayant la qualité de responsable des lieux .
"Locataire" : toute personne physique étant présent sur les lieux .
S’il agit en tant que particulier il bénéficiera des dispositions du Code de la consommation.
S’il agit en tant que professionnel il bénéficiera des dispositions du Code de commerce.
Article 1 Objet :
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise « SARL les pépites » et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises mises en vente sur le site.
Toute prestation accomplie par la société « SARL les pépites » implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
La direction se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.
Article 2 Droit de rétractation :
En vertu de l'article L121-20-4 du Code de la consommation, pour la prestation de services d'hébergement, de restauration, ou d'activités de loisirs fournis à une date ou une période déterminée .
L’absence de droit de rétractation est prévu par l'article L221-28-12 du code de la consommation, il s'applique à toutes les réservations.
Article 3 Réservation / Modalités de paiement :
Chaque réservation, fait l'objet d'un paiement d'un montant de 30% d’acomptes en ligne sur notre plateforme sécurisé etransaction du Crédit Agricole.
Le solde du séjour, déduction faite des sommes versées à la réservation, est payable en son intégralité 1 mois avant l'arrivée physique du client.
Moyens de paiement : carte bancaire, chèque, chèque vacances, virement, espèces.
Les chalets sont attribués en fonctions des disponibilités.
Article 4 Tarifs :
Les tarifs sont en € , TTC , ils varient en fonction des saisons, il comprennent le loyer, l'eau, le gaz et l'électricité dans la limite de 15 KW par jour, correspondant à un « bon » usage, au-delà de cette limite, et afin d’éviter le gaspillage, cette charge sera facturée 0,15ct d'€ du KW sur la base du relevé du compteur électrique effectué lors de la remise des clés.
Article 5 Option :
Possibilité de poser une option, le délai sera défini par le vendeur en accord avec le client.
Le vendeur s’engage à conserver l’option jusqu’à la date prévue, si le vendeur reste sans réponses du client après l’envoi d’un mail et d’un appel téléphonique, le vendeur ne pourra plus garantir la disponibilité et remettra l’option à la vente.
Article 6 Remise des clés :
HORS JUILLET AOÛT La remise des clés est possible entre 15h00 et 19h30 SUR RENDEZ-VOUS.
Le propriétaire doit impérativement être informé de l’heure d’arrivée du client dès qu’elle est connue afin qu’il organise son accueil pour éviter l’attente des deux parties.
Si cet horaire devait varier le client doit prévenir le propriétaire.
JUILLET/AOUT pour des raisons d'organisation le propriétaire n’accepte pas les arrivées avant 16h30.
En cas d’arrivée tardive contacter le propriétaire.
Article 7 Dépôt de garantie :
Le client versera une caution de 300€ au propriétaire sur place : 230€ pour répondre des dégâts qui pourraient être causés dans le chalet ou dans le village et 70€ pour couvrir les frais de ménage.
Ces sommes ne sont encaissées qu'en cas de dégradation dans le village ou dans le chalet et dans le cas où le ménage n'est pas fait convenablement. Après contrôle de l’état des lieux, si aucun dommage n’est constaté et que le ménage est conforme, la caution est restituée dans son intégralité. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le locataire s'engage à compléter la somme sur facture, s’il s'avère supérieur, le propriétaire s'engage à rembourser la différence sur facture. Il est interdit d'apporter quelconque modification aux installations et éléments décoratifs dans les habitations et dans le village.
Le locataire s'engage à faire immédiatement procéder à ses frais aux réparations qui pourraient être rendues nécessaires par un mauvais usage de celles-ci.
Il doit prévenir immédiatement le propriétaire des sinistres se produisant ou pouvant se produire et laisser accès aux locaux pour l'exécution des travaux d'urgence qui seraient nécessaires,
Il répond des dégradations et pertes qui sont de son fait ou des personnes sous sa responsabilité.
Article 8 Obligations générales :
Il est arrêté et convenu que le propriétaire s’engage à louer à titre saisonnier les locaux et équipements ci-après désignés, au locataire qui les accepte ainsi que toutes les personnes sous sa responsabilité, enfants, famille, amis qui s'engagent à occuper les lieux et à en user paisiblement, conformément à sa destination. Tous les locataires sont tenus de respecter le calme, la sécurité et le confort des autres résidents, de jour comme de nuit. Il ne peut sous aucun prétexte sous-louer tout ou partie des lieux même gratuitement, et ne peut en aucun cas servir d'habitation permanente ou à l'exercice d'une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Le propriétaire pourra mettre fin au contrat avant son terme s’il est contraint par un cas de force majeure, alerte météo, intempéries, dommages constatés et /ou causés par autrui et mettant en danger la sécurité ou sur intervention de la puissance publique, ainsi qu’en cas de non-respect du règlement intérieur ou du présent contrat. Il ne peut faire occuper les locaux par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la description.
Le locataire est tenu de respecter et de faire respecter la propreté du chalet et de son environnement. Le locataire doit prendre connaissance du contenu du cahier d'accueil : délivré le jour de la remise des clés et en informer tous les membres de sa famille ainsi que les éventuelles personnes sous sa responsabilité.
Article 9 Visiteurs :
Les personnes extérieures au village ne sont acceptées qu'à titre exceptionnel.
Elles doivent faire l’objet d’une demande au propriétaire qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser. Les visiteurs qui auraient été autorisés sont sous la responsabilité du locataire qui s’engage à les informer du règlement intérieur et du fonctionnement du village et à faire respecter strictement les règles de sécurité et de calme, dans le cas contraire, il pourra leur être demandé de quitter les lieux.
Article 10 Modalités de départ :
Le locataire prévient le propriétaire de son départ et prend rendez-vous pour les formalités de sortie, l’état des lieux et la restitution des clés au moins 1 jour à l'avance. Le chalet doit être impérativement libéré entre 8h00 et 10h00 le ménage fait . Le locataire règle toutes ses consommations et options la veille de son départ.
Article 11 Ménage :
Si l’option ménage est souscrite, le chalet doit être rendu dans un état convenable: vaisselle propre séchée rangée,poubelles déposées dans les containers à la sortie du village, chauffages et lumières éteints et linge loué déposé à l’entrée du chalet (Sans ôter les protections jetables)
Si l'option ménage n'a pas été souscrite : le ménage doit être semblable au moment de la remise des clés c'est à dire : balais, serpillière, wc, douche, micro-ondes, gaz, frigo, hotte, placards, vaisselle propre séchée rangée, couettes oreillers rangés correctement dans les placards, poubelles déposées dans les containers à la sortie du village, chauffages et lumières éteints et fenêtres fermées , déposer le linge loué à l’entrée du chalet (Sans ôter les protections jetables)
Article 12 Description :
Les chalets sont situés dans le PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS « Chalets Les Pépites », à 2Km de Barjac, 8Km de Mende, 15Km de Marvejols, et à 18 Km de la sortie MENDE n° 39.1 de l'A75 à une altitude approximative de 800m. Les Chalet (HLL) 2/4p, dénommés , « Mt Lozère »N°4 ou « Aubrac » N°5 / Les Chalet (HLL) 4/6p, dénommés « Cévennes »N°1, « Gorges du Tarn »N°2 « Causse» N°3 ou « Sauveterre »N°9 / Les Chalets (HLL) 5/7p. « Margeride » N°6, « Vallée du Lot »N°7 ou « Gévaudan » N°8 et le chalet (HLL) 7/9p. « Cénaret » N°10, sont en très bon état général, le ménage fait, équipés en eau froide et chaude, électricité et chauffage électrique, Les chalets ont tous une salle d'eau avec douche, WC et cuisine. Les lits sont pourvus de couettes, oreillers et protèges matelas.
Article 13 Parking :
Le parking se trouve à l’entrée du village avec places non numérotés, sauf pour les chalets n°6 n°9 et n°10 qui possèdent un parking privé. Le stationnement se fait en épis vers le bas.
La circulation est interdite dans le village en dehors du chargement/déchargement des bagages et des courses.
Article 14 Équipements :
Piscine, les terrasses, barbecues, aire de jeux, ping-pong, sont accessibles gratuitement pour le locataire et sa famille.
La piscine est chauffée du 08 juillet au 26 août, Tous les locataires doivent se plier au règlement intérieur de la piscine et prendre connaissance de l’affichage avant d’entrer.
Le SPA est payant et sur réservation.
Le wifi est gratuit, le réseau permet une connexion raisonnable afin de permettre à tous de profiter du service, l’accès se fait avec une adresse mail en choisissant le réseau Lozère Wireless, à ce jour il est disponible 24H sur 24 à l’accueil, sur ses terrasses, et autour de la piscine. La direction se réserve le droit de modifier ce mode de fonctionnement sans préavis,
La machine à laver qui se trouve dans les sanitaires devant la piscine est payante.
Article 15 Fumeurs :
Les chalets sont TOUS NON FUMEURS le locataire et les personnes sous sa responsabilité sont priés de fumer à l’extérieur des chalets et de jeter les mégots dans les cendriers ou poubelles, pour la protection de l’environnement et afin de prévenir les risques d’incendie.
Article 16 Restauration :
Les petits déjeuners et repas sont possibles uniquement sur réservation HORS juillet et Août plus.
Tous les repas et petits déjeuners réservés et non annulés à J-1 sont dus. En Juillet et Août, il peut être proposé 1 à 2 repas par semaine sur réservation.
Article 17 Animaux :
A ce jour l’accueil des animaux est accepté et payant,si vaccinés, identifiés, bien élevés, propres, (ramassage sur les lieux de passage), nettoyage des poils dans le chalet, (prêt d’un aspirateur si besoin) POUR DES RAISONS D’ HYGIÈNE INTERDICTION FORMELLE DE LES LAISSER DORMIR SUR LES COUETTES / LITS / CANAPÉS : prévoir une couverture ou un coussin à cet effet, ne pas les laisser seuls dans le chalet lorsque vous quittez le village. Les chiens sont limités en nombre et tenus en laisse sur le site.
Article 18 Réclamation/Litige :
Pour toutes réclamations le client s’engage à informer le propriétaire via ce formulaire dans les meilleurs délais en sélectionnant "réclamation" dans la deuxième liste dépliable, ou par téléphone au : 04 66 32 55 31, sur place par le cahier des réclamations, le cas échéant par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différent à l’amiable.
A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, tous les litiges nés de l’exécution des présentes devront être portés devant les tribunaux compétents tels que définis par le nouveau code de procédure civile.
Le tribunal de grande instance de MENDE sera seul compétent, quels qu’en soient le lieu d'habitation du client, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
En cas de litige le client à la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans un délai maximal d'un an à compter de la date de réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi sont les suivantes: Medicys Saisine 73 boulevard de clichy 75009 PARIS www.medicys.fr
Article 19 Classement :
Le village de chalets est classé Parc Résidentiel de Loisirs 3 étoiles par Atout France
n° PR48 021177 001
Article 20 Assurance :
Le locataire doit être assuré contre les risques locatifs usuels notamment le vol, l'incendie, les dégâts des eaux. Il est responsable des dommages causés aux tiers sans que le propriétaire puisse être poursuivi à ce sujet.
Article 21 Annulation :
En cas d'annulation les acomptes ne sont pas remboursés et le locataire doit s'acquitter d'une indemnité conformément aux périodes d'annulation suivantes :
- Plus de 30 jours avant la date d'arrivée 0%
- Entre 30 et 22 jours avant la date d'arrivée 30% du montant du séjour
- Entre 22 et 15 jours avant la date d'arrivée 50% du montant du séjour
- Entre 15 jours et 8 jours avant la date d'arrivée 75% du montant du séjour
- Entre 8 jours et la date d'arrivée 100% du montant du séjour
Nous attirons l'attention du locataire sur le fait qu'aucune assurance annulation n'est incluse dans le tarif et qu’aucun départ anticipé ni arrivée tardive, pour quelque raison que ce soit, ne donnera lieu à un remboursement.
